Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société [NOM DE LA BOUTIQUE], [statut juridique], dont le siège est situé au 15 rue du clos melin 56860 sene France,(ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet ] (ci-après « le Client »).

Le Vendeur propose à la vente des articles de lingerie, notamment des cache-tétons et soutiens-gorge push-up.

Article 2 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 3 — Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander sur le site, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu. La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 4 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler ses achats par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site, via une plateforme de paiement sécurisée.

Liste des moyens de paiement acceptés : CB, Apple Pay, PayPal, etc.

Article 5 — Livraison

Voir la Politique d'expédition détaillée à la section 4 du présent document.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

⚠ Important : pour des raisons d'hygiène, le droit de rétractation peut être légalement exclu pour certains articles descellés après livraison (ex : sous-vêtements), conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Voir le détail complet dans la Politique de retour et remboursement, section 3.

Article 7 — Garanties

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève partielle ou totale notamment des services postaux et moyens de transport.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à la réglementation RGPD en vigueur. Pour plus de détails, voir les Mentions légales, section 1.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur pour trouver une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant le médiateur de la consommation (voir Mentions légales) ou devant les tribunaux compétents.